Enregistrement d’animaux provenant de l’étranger : nouvelles procédures

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I-CAD vous informe que les procédures relatives à l’enregistrement d’animaux provenant de l’étranger évoluent.

Désormais, un document supplémentaire obligatoire vous sera demandé à la constitution de votre dossier.Pour tout enregistrement d’animaux provenant de l’Union Européenne et de la Suisse, la copie de la rubrique « VACCINATION ANTIRABIQUE » devra être impérativement jointe à votre dossier, en plus des autres justificatifs habituels.

Quels documents joindre à votre dossier pour l’enregistrement des animaux provenant de l’étranger ?

Pour les animaux provenant des pays membres de l’UE et de la Suisse :

  • Un formulaire CERFA d’importation délivré par un vétérinaire
  • Un réglement de 9,23€
  • La copie des 3 rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l’animal : « IDENTIFICATION/MARQUAGE », « DESCRIPTION » et « VACCINATION ANTIRABIQUE »

Attention, si la demande émane d’un professionnel de la filière, la rubrique EXAMEN CLINIQUE doit être ajoutée au dossier.

Pour les animaux provenant des pays hors de l’UE :

  • Un formulaire CERFA d’importation délivré par un vétérinaire
  • Un réglement de 9,23€
  • Un certificat sanitaire du pays de provenance de l’animal (copie ou original) datant de moins d’un an et mentionnant la bonne santé et la non contagion de l’animal tamponné et signé par un vétérinaire OU les rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l’animal :  « IDENTIFICATION/MARQUAGE », « DESCRIPTION » et « VACCINATION ANTIRABIQUE » + « EXAMEN CLINIQUE »

Si vous n’êtes pas en possession des papiers du pays de provenance de l’animal merci de nous l’attester par écrit dans le dossier de l’animal et nous fournir un certificat sanitaire français mentionnant la bonne santé et la non contagion de l’animal