Dans sa newsletter de mars 2023, MEDIAVET explique pourquoi les éleveurs doivent informer clairement les acheteurs de la possibilité d’avoir recours au médiateur de la consommation. MEDIAVET est médiateur de la consommation, spécialisé dans l’ensemble des activités concernant les animaux domestiques ainsi que les productions alimentaires et agricoles.
La première raison d’informer clairement les acheteurs est simplement le respect de la loi, qui impose à tout professionnel de communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L’information doit être diffusée de manière visible et lisible sur le site internet, sur les conditions générales de vente, sur les bons de commande, contrat de vente ou par tout moyen approprié.
A plusieurs reprises, nous avons été sollicités par des professionnels qui n’avaient pas informé leurs clients qu’en cas de litige, ils pouvaient s’adresser à MEDIAVET, Médiateur de la consommation désigné par leurs soins et se sont retrouvés alors convoqués par un conciliateur de justice.
Les conciliateurs de justice sont des auxiliaires de justice bénévoles dont le rôle est, comme celui du médiateur de la consommation, de trouver une solution amiable à un différend entre plusieurs parties. Habitués à traiter les litiges de la vie courante, les conciliateurs de justice ont une approche généraliste en la matière et n’ont pas l’expertise du secteur professionnel des animaux de compagnie.
Les conciliateurs de justice, habitués à traiter les litiges de la vie courante, n’ont pas l’expertise du secteur professionnel des animaux de compagnie
Ils n’ont par ailleurs qu’une expérience très limitée des litiges survenant à la suite de la vente d’un animal de compagnie. Dans l’immense majorité des cas, ces litiges sont liés à des problèmes de santé qui, pour pouvoir être correctement analysés, nécessitent de solides compétences vétérinaires. Tout ceci sans compter qu’un non vétérinaire qui se prononcerait à titre habituel dans le domaine de la médecine ou de la chirurgie vétérinaire serait susceptible d’être poursuivi pour exercice illégal de la médecine vétérinaire.
Les conciliateurs de justice qui sont saisis se trouvent alors dans des situations particulièrement délicates pour gérer des litiges dans un domaine qu’ils maîtrisent mal, en même temps qu’ils sont confrontés à la législation de la vente des animaux de compagnie, très spécifique et particulièrement complexe au regard des récentes évolutions dans ce domaine.
Ainsi, MEDIAVET est parfois contacté par les mêmes conciliateurs de justice à la recherche d’informations techniques ou juridiques qui leurs sont nécessaires pour mener à bien leur mission.
La spécificité de la médiation de la consommation est d’imposer aux médiateurs de proposer une solution à l’issue des échanges qu’il a pu avoir avec les parties, dans le cas où le litige persisterait.
La proposition d’une solution adaptée ne peut se faire sans avoir de bonnes connaissances techniques dans le domaine dans lequel le médiateur de la consommation intervient.
Pour éviter d’être confrontés à ce type de situation inconfortable, pouvant conduire à une proposition de solution de litige inadaptée, nous ne pouvons que conseiller aux professionnels d’informer très clairement les acheteurs de la possibilité d’avoir recours au médiateur de la consommation compétent qu’ils ont désigné.